Le diagnostic immobilier
Un diagnostic immobilier informe l’acheteur ou le locataire sur l’état exact du bien avant que le contrat de vente, ou de location, ne soit établi. Celui ci est réalisé par un expert, ce qui assure aussi la sécurité du bien afin qu’il soit habitable. Sept diagnostics sont désormais obligatoires, d’après la loi de septembre 2006, afin de former un dossier de diagnostics techniques. Il faut tout d’abord établir un constat sur le risque d’exposition au plomb et les performances énergétiques. Il est aussi primordial de constater l’état des installations intérieures. L’état d’amiante, les risques naturels et technologiques. Puis vient ensuite la vérification sur l’installation intérieure du gaz et de l’électricité. En tout dernier lieu on retrouve l’état parasitaire, et tout ce qui concerne la bonne conservation du bien. Toutes ces conditions doivent être aux normes, sans ça, le vendeur ou le propriétaire, doit le déclarer à la mairie. En effet si des problèmes de diagnostic immobilier sont constatés, le vendeur doit effectuer les travaux nécessaires afin que le bien sont aux normes. Si un problème est découvert au moment de la vente, un litige peut être engagé. Cela pourra alors être considéré comme étant un vice caché aux yeux de la justice.